Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.residetape.fr, de ses sous-sites (https://developpement.residetape.fr, https://dotation.residetape.fr, https://partenaires.residetape.fr) et de l’Application
Mobile « RésidétApp » sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par Résidétape, Association dont le siège social est situé 17 avenue Desgenettes, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 452 446 933.
La protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs et des résidents constitue une priorité. Cette politique est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette Politique de confidentialité est distincte des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom de la structure : Résidétape
Adresse : 17 Avenue Desgenettes, 94 100 Saint Maur des Fossés
Adresse email de contact : contact@residetape.fr
Numéro de téléphone : 01 48 99 99 48

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à :

Email : dpo@residetape.fr
Adresse postale : 17 avenue Desgenettes, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, de ses sous-sites et de l’application mobile,
Résidétape peut collecter :

3.1 Données d’identification

Nom et prénom
Adresse email (utilisée comme identifiant de connexion)
Numéro de téléphone
Adresse postale

3.2 Données liées à l’utilisation du Site et des Services

Identifiants de connexion (adresse email + mot de passe)
Historique de navigation et utilisation des services
Informations transmises via les formulaires en ligne

3.3 Données déposées par les résidents ou candidats

Documents administratifs et justificatifs nécessaires aux démarches de demande de logement ou de gestion du séjour
Informations liées aux demandes de logement ou à la gestion locative et technique

3.4 Cookies et traceurs

Données collectées via Google Analytics pour les statistiques de fréquentation
Autres cookies nécessaires au fonctionnement du Site

4. Modalités de collecte des données

Les données sont collectées :

lors de la création et utilisation d’un compte dans l’Espace personnel (candidat, résident, partenaire)
via les formulaires de contact, de dépôt de candidature ou d’inscription à la newsletter
par navigation sur le Site (cookies)
lors de l’utilisation des services en ligne (ex. téléchargement de quittances, paiement en ligne, prise de rendez-vous avec le conseiller social, paiement en ligne)

5. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour :

Fournir et gérer les services de l’Espace personnel et de l’application mobile
Traiter les demandes de logement et suivre les dossiers des résidents
Assurer la gestion locative, sociale, administrative, comptable
Communiquer avec les utilisateurs et les résidents
Améliorer le fonctionnement du Site et analyser les statistiques d’usage

Ces traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur, le respect d’une obligation légale et l’intérêt légitime de Résidétape.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Données de contact et administratives : 5 ans maximum à compter du dernier contact
Données de navigation et cookies : conformément aux durées légales et aux finalités du traitement
Données et documents déposés par les candidats : 12 mois maximum après la soumission du dossier ou la dernière étape de traitement du dossier le cas échéant
Données et documents déposés par les résidents : pendant la durée du séjour + 5 ans au maximum

7. Destinataires des données

Les données sont destinées :

Au personnel habilité de Résidétape
Aux prestataires autorisés (hébergeurs, outils de statistiques, maintenance)

Les données ne sont pas vendues et tout transfert est limité aux finalités
autorisées.

8. Transferts hors UE

Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne, sauf si des
prestataires externes utilisent des services sécurisés avec des garanties conformes
au RGPD.

9. Sécurité des données

Résidétape met en œuvre des mesures de sécurité :

Accès restreint aux données personnelles
Sauvegardes et chiffrement des données
Protocoles de protection contre l’accès non autorisé ou la divulgation

10. Cookies

Le Site utilise Google Analytics pour générer des statistiques sur la fréquentation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer, Opera).

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation
Droit à la portabilité et d’opposition
Droit de retirer leur consentement

Pour exercer ces droits, contacter : dpo@residetape.fr ou par courrier à Délégué à
la Protection des Données, 17 avenue Desgenettes, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.
Dernière mise à jour : 08/01/2026